https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/procedimientos-tributarios-00105280140010528014Procedimientos tributarios37.53La presente publicación contiene, actualizada 15 de abril de 2024, la normativa que conforma la estructura central del sistema fiscal, esto es, la Ley General Tributaria (Ley 58/2003, de 17 de diciembhttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788445/978844544733.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockCEF000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788445/978844544733.jpgCIM0022632CIM0022505001052801139.551.972024/05/019788445447338Gabinete jurídico del CEF, Gabinete jurídico del CEFLibrosaño_2024idioma_CastellanoCformato_Tapa blanda o Bolsilloautor_Gabinete jurídico del CEF, Gabinete jurídico del CEFsaga_DERECHO
Artículo
Procedimientos tributario
Gabinete jurídico del CEF
CEF
DERECHO
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Description
Cookie technique interne. Il maintient votre session identifiée pendant votre navigation : le panier, la langue et l'accès à votre compte. Le site ne peut pas fonctionner sans lui.
Durée
120 minutes
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OCT8NE
Description
Ce cookie est utilisé pour le bon fonctionnement du Chat Oct8ne afin de fournir le service d'assistance à la clientèle à l'utilisateur.
Ce sont celles qui permettent le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l'activité des utilisateurs sur le site web et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs.
_clsk
Description
Il enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site web. Ceci est utilisé pour des analyses internes par l'opérateur du site.
Durée
1 jours
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Domaine
imosver.com
logglytrackingsession
Description
Identifie et enregistre la session de l'utilisateur à des fins analytiques.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
.imosver.com
GOOGLE_ANALYTICS
Description
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_clck
Description
Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
imosver.com
CLID
Description
Cookie tierce de Microsoft Clarity. Elle identifie la première fois que Clarity détecte ce navigateur sur un site utilisant le service.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_ga
Description
Cookie de Google Analytics. Il enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin de distinguer les utilisateurs et d'établir des statistiques d'utilisation du site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_ga_LZR660YW0M
Description
Cookie de Google Analytics 4. Il conserve l'état de la session d'analyse afin de mesurer les visites et le parcours sur le site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
Ce sont celles qui nous permettent d'adapter la navigation sur notre site web à vos préférences (ex. : langue, navigateur utilisé, etc.).
_fbp
Description
Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de publicitaires tiers.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
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afiliado
Description
Cookie interne du programme d'affiliation. Il conserve pendant 30 jours le code de l'affilié qui vous a amené sur le site, afin de pouvoir lui attribuer la vente.
Durée
1 mois
Dépendances
Domaine
imosver.com
MUID
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle identifie les navigateurs uniques qui visitent les sites de Microsoft et est utilisée à des fins publicitaires, d'analyse et opérationnelles.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
ANONCHK
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
Durée
10 minutes
Dépendances
Domaine
clarity.ms
MR
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
Durée
7 jours
Dépendances
Domaine
clarity.ms
SM
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle synchronise l'identifiant MUID entre les différents domaines de Microsoft.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_fbc
Description
Cookie de Meta. Il enregistre l'identifiant de la publicité Facebook ou Instagram depuis laquelle vous êtes arrivé, afin d'attribuer la visite à cette campagne publicitaire.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
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_gcl_au
Description
Cookie de Google Ads. Il enregistre la visite provenant d'une publicité afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
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_uetsid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre session de navigation afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Durée
1 jours
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_uetvid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre navigateur d'une visite à l'autre afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
La presente publicación contiene, actualizada 15 de abril de 2024, la normativa que conforma la estructura central del sistema fiscal, esto es, la Ley General Tributaria (Ley 58/2003, de 17 de diciembre), así como sus reglamentos de desarrollo: Reglamento del régimen sancionador tributario (Real Decreto 2063/2004, de 15 de octubre), Reglamento de revisión en vía administrativa (Real Decreto 520/2005, de 13 de mayo), Reglamento de recaudación (Real Decreto 939/2005, de 29 de julio) y Reglamento de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria y de desarrollo de las normas comunes de los procedimientos de aplicación de los tributos (Real Decreto 1065/2007, de 27 de julio). Además incluye el Reglamento que regula las obligaciones de facturación (Real Decreto 1619/2012, de 30 de noviembre) y la regulación de los delitos contra la Hacienda Pública (título XIV de la Ley Orgánica 10/1995, de 23 de noviembre, del Código Penal). Se completa con la normativa básica que regula el procedimiento administrativo común (Ley 39/2015, de 1 de octubre) y la jurisdicción contencioso-administrativa (Ley 29/1998, de 13 de julio). Por último, se incluye un índice de voces que reúne los conceptos más utilizados y que contribuye a facilitar el manejo del texto.